Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème
Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013
IMPORTANT
Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.
Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.
L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.
La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.
Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.
CARTE ARCHIVEE
83000 - Département du VAR
CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE Lot des servitudes sur le département du Var gérées par la DDTM du Var au 25 avril 2017 publiées sur le GPU (A3, A9, EL9, PM1, PM3 (et PM4)).
83000 - Département du VAR
CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE Lot des servitudes sur le département du Var gérées par la DDTM du Var en août 2019 publiées sur le Géoportail de l'urbanisme (A9, EL9, PM1 et PM3 (la DDTM est aussi gestionnaire des catégories A3 et PM4 mais n'en connaît pas dans le département)).
83000 - Département du VAR
CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE Lot des servitudes sur le département du Var gérées par la DDTM du Var en août 2020 publiées sur le Géoportail de l'urbanisme (A9, EL9, PM1 et PM3 (la DDTM est aussi gestionnaire des catégories A3 et PM4 mais n'en connaît pas dans le département)).
83000 - Département du VAR
CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE Lot des servitudes sur le département du Var gérées par la DDTM du Var en octobre 2017 publiées sur le GPU (A9, EL9, PM1, PM3 (A3 et PM4)).
