Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème
Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013
IMPORTANT
Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.
Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.
L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.
La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.
Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.
CARTE ARCHIVEE
83031 - Cartographie des SUP du Cannet-des-maures
décembre 2009
Plan des servitudes
Territoire communal
7416 Ko
83031 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)
CANNET-DES-MAURES (LE)
6 mai 2013
Plan des servitudes Standard de données
COVADIS
5064 Ko
Cartographie du Cannet-des-maures - novembre 2001 Plan des servitudes
Territoire communal
