SIG VAR

GLOSSAIRE

LIENS

 
Présentation
M.I.R.N
Vigilance Météo
 
 
 
 
 
       
CARTES ET DONNEES    
       
       
a - INFORMATION ACQUEREURS LOCATAIRES (IAL)


Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les risques auxquels il peut être soumis à l'occasion d'un achat ou d'une location d'un bien immobilier.

Publication du lot de données : Octobre 2011
 
 Données
x) Arrêtés de Catastrophe Naturelle
Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires.
Département du Var
    Consultation des arrêtés de Catastrophe Naturelle



 
   [1]