SIG VAR

GLOSSAIRE

LIENS

 
Présentation
M.I.R.N
Vigilance Météo
 
 
 
 
 
       
CARTES ET DONNEES    
       
       
a - INFORMATION ACQUEREURS LOCATAIRES (IAL)


Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les risques auxquels il peut être soumis à l'occasion d'un achat ou d'une location d'un bien immobilier.

Publication du lot de données : Octobre 2011
 
 Données
A - Renseignements utiles à l'état des risques et à la déclaration de sinistre

    Plaquette IAL
B - Modèle d' imprimé Information acquéreur locataire à compléter par le vendeur ou le bailleur

    Etat des risques naturels, miniers et technologiques



 
   [1]