j2 - COURS D'EAU REMPLI A MAREE HAUTE


L'article 235 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article l.146-4 du code de l'urbanisme. Désormais, la loi prévoit que dans les communes riveraines de la mer, les rives des étiers et des rus peuvent être limitée de l'urbanisation, définies par décret en Conseil d'Etat (art. L.146-4 V du code de l'urbanisme).

Publication du lot de données : Août 2007



DONNEES
 
a - Les fleuves cotiers dans le Var
Recensement des fleuves cotiers
Littoral Varois

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Fleuve la Giscle

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Fleuve l'Argens

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La Garonne

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210 Ko

La Reppe

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223 Ko

Le Gapeau

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184 Ko

L 'Egoutier

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88 Ko

Le Grand Vallat

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204 Ko

Le Pellegrin

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154 Ko

Rivière l'Agay

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