i1- REGLEMENTATION DE DEBROUSSAILLEMENT
Application du débroussaillement et des zones de forêts, landes, maquis, garrigues entourés d’un espace supplémentaire de 200 m.

Publication du lot de données : OCTOBRE 2007



DONNEES
 
DEBROUSSAILLEMENT
mai 2006

Arrêté préfectoral
Département du Var
    Arrêté portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du var



CARTES
 
debrousaillement1
ARTIGUES
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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577 Ko
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583 Ko

debrousaillement1
AUPS
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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443 Ko
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449 Ko

debrousaillement1
BAGNOLS EN FORET
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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570 Ko
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576 Ko

debrousaillement1
BANDOL
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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638 Ko

debrousaillement1
BARGEMON
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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661 Ko
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667 Ko

debrousaillement1
BORMES LES MIMOSAS
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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555 Ko
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562 Ko

debrousaillement1
BRIGNOLES
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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733 Ko
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740 Ko

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BRUE AURIAC
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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599 Ko
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604 Ko

debrousaillement1
CALLAS
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territore communal

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702 Ko
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708 Ko

debrousaillement1
CALLIAN
avril 2004

Zone exclue de la réglementation D.F.C.I.
Territoire communal

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614 Ko
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620 Ko