Données téléchargeables
Certaines communes ont commencé à publier leur document sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez d'ores et déjà les consulter et en télécharger tous les éléments sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
A partir du 01/01/2020, toutes les nouvelles procédures devront obligatoirement y être publiées pour être exécutoires.
Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème
Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013
IMPORTANT
Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.
Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.
L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.
La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.
Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.
Projections des données:--------------------------------------
RGF93 / Lambert 93 ou NTF(Paris) / Lambert zone 2
Publication du lot de données :------ Septembre 2008
Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les nuissances sonores des infrastructures terrestres (fer et routes).
Projections des données:--------------------------------------
RGF93 / Lambert 93 ou NTF(Paris) / Lambert zone 2
Publication du lot de données:---------------- Avril 2008
Cartographie indicative des zones situées à moins de 200m des forêts, landes, maquis et garrigues, où s'applique une réglementation spécifique pour la défense des forêts contre l'incendie (débroussaillement obligatoire, emploi du feu)
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation..