c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème



Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
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83000 - Département du VAR

CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE

Lot de servitudes sur le département du Var créé par la DDTM du Var pour ses besoins propres en août 2019 pour les catégories qu'elle ne gère pas et qui ne sont pas sur le Géoportail de l'urbanisme. À prendre donc avec précaution...

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83000 - Département du VAR

CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE

Lot de servitudes sur le département du Var créé par la DDTM du Var pour ses besoins propres en août 2020 pour les catégories qu'elle ne gère pas et qui ne sont pas sur le Géoportail de l'urbanisme. À prendre donc avec précaution...

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83000 - Département du VAR

CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE

Lot de servitudes sur le département du Var créé par la DDTM du Var pour ses besoins propres en octobre 2017 pour les catégories qu'elle ne gère pas et qui ne sont pas sur le GPU. À prendre donc avec précaution...

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5581 Ko
 
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83000 - Département du VAR

CARTES DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE

Lot de servitudes sur le département du Var créé par la DDTM du Var pour ses besoins propres le 25 avril 2017 pour les catégories qu'elle ne gère pas et qui ne sont pas sur le GPU. À prendre donc avec précaution...

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