c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
vignette_SUP_Toulon_2016_09

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
07 septembre 2016


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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36653 Ko
 
vignette_SUP_Toulon_2015_01

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
12 janvier 2015


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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38092 Ko
 
vignette_SUP_Toulon_2017_02

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
14 février 2017


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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37629 Ko
 
vignette_SUP_Toulon_2016_01

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
19 janvier 2016


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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37073 Ko
 
vignette_SUP_Toulon_2014_05

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
19 mai 2014


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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40447 Ko
 
toulon

83137 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

TOULON
7 mars 2013


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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9209 Ko
 
Cartographie de Toulon -(1) juin 2002
Plan des servitudes
Territoire communal

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1435 Ko
 
Cartographie de Toulon - (2) juin 2006
Plan des servitudes
Territoire communal

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3453 Ko
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3314 Ko
 
Cartographie de Toulon - (3) mai 2007
Plan des servitudes
Territoire communal

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5751 Ko
 
Cartographie de Toulon - (4) octobre 2007
Plan des servitudes
Territoire communal

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5767 Ko
 
Cartographie de Toulon - (5) avril 2008
Plan des servitudes
Territoire communal

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6925 Ko