c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
83129 - Cartographie des SUP de Six-Fours-les-Plages
(3) mai 2010


Plan des servitudes
Territoire communal

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1447 Ko
 
six fours

83129 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

SIX FOURS LES PLAGES
11 juillet 2013


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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4419 Ko
 
vignette_SUP_Six-Fours_2014_06

83129 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

SIX FOURS LES PLAGES
17 juin 2014


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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17101 Ko
 
Cartographie de Six-Fours-les-Plages - (1) décembre 2001
Plan des servitudes
Territoire communal

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479 Ko
 
Cartographie de Six-Fours-les-Plages - (2) novembre 2002
Plan des servitudes
Territoire communal

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514 Ko