c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
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83004 - LISTE

LES ARCS-SUR-ARGENS
11 juin 2013


Liste des Servitudes
Standard de données
COVADIS



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83004 - LISTE

LES ARCS-SUR-ARGENS
15 mai 2014


Liste des Servitudes
Standard de données
COVADIS



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83004 - LISTE

LES ARCS-SUR-ARGENS
5 février 2015


Liste des Servitudes
Standard de données
COVADIS



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