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c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Données téléchargeables
Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème
Projections des données: -----------
RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013
IMPORTANT
Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.
Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.
L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.
La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.
Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.
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83094 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)
PLAN-DE-LA-TOUR
25 novembre 2013
Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS
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1707 Ko
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83094 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)
PLAN-DE-LA-TOUR
25 novembre 2013
Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS
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1707 Ko
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Cartographie de Plan-de-la-Tour - (1) novembre 2001
Plan des servitudes
Territoire communal
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423 Ko
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Cartographie de Plan-de-la-Tour - (2) décembre 2007
Plan des servitudes
Territoire communal
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2507 Ko
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