c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
vignette_SUP_La_Valette_2016_03

83144 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

VALETTE DU VAR (LA)
10 mars 2016


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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12205 Ko
 
vignette_SUP_La_Valette_2014_05

83144 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

VALETTE DU VAR (LA)
20 mai 2014


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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12375 Ko
 
la valette

83144 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

VALETTE DU VAR (LA)
3 mai 2013


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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15127 Ko
 
Cartographie de La Valette du Var - (1) décembre 2001
Plan des servitudes
Territoire communal

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14340 Ko
 
Cartographie de La Valette du Var - (2) aout 2002
Plan des servitudes
Territoire communal

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9871 Ko
 
Cartographie de La Valette du Var (3) Pl.1 /2 - octobre 2006
Plan des servitudes
Territoire communal

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3998 Ko
 
Cartographie de La Valette du Var (3) Pl.2 /2 - octobre 2006
Plan des servitudes
Territoire communal

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3856 Ko
 
Cartographie de La Valette du Var - (4) mars 2007
Plan des servitudes
Territoire communal

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8342 Ko