c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
vignette_SUP_Frejus_2014_05

83061 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

FREJUS
13 mai 2014


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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23562 Ko
 
frejus

83061 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

FREJUS
21 février 2013


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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7883 Ko
 
Cartographie de Frejus - (1)novembre 2001
Plan des servitudes
Territoire communal

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11738 Ko
 
Cartographie de Frejus - (2) juin 2002
Plan des servitudes
Territoire communal

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2770 Ko
 
Cartographie de Frejus - (3) juin 2005
Plan des servitudes
Territoire communal

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4552 Ko
 
Cartographie de Frejus - (4) juillet 2006
Plan des servitudes
Territoire communal

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4326 Ko
 
Cartographie de Frejus - (5) septembre 2007
Plan des servitudes
Territoire communal

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5048 Ko
 
Cartographie de Frejus - (6) mars 2008
Plan des servitudes
Territoire communal

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8335 Ko