c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


Données téléchargeables

Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème


Projections des données: ----------- RGF93 / Lambert 93
Publication du lot de données : --- Décembre 2013


IMPORTANT

Les documents mis en ligne (liste des servitudes et carte) sont les dernières mises à jour annexées par la commune à son document d'urbanisme en vigueur.


Une mise à jour peut être en cours au jour de la consultation des documents ci-dessous.

L'utilisateur s'expose à des inexactitudes graphiques en cas d'agrandissement.

La cartographie téléchargeable des servitudes du département correspond aux données en notre possession.

Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.

CARTE ARCHIVEE
 
 
vignette_SUP_Bormes_2015_01

83019 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

BORMES LES MIMOSAS
20 janvier 2015


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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18267 Ko
 
bormes(1)

83019 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

BORMES LES MIMOSAS
20 septembre 2013


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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5590 Ko
 
vignette_SUP_Bormes_2014_06

83019 - CARTOGRAPHIE
(Téléchargeable)

BORMES LES MIMOSAS
3 juin 2014


Plan des servitudes
Standard de données
COVADIS


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18207 Ko
 
Cartographie de Bormes-les-Mimosas
mars 2007 - (3)

Plan des servitudes
Territoire communal

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8537 Ko
 
Cartographie de Bormes-les-Mimosas - décembre 2001 - (1)
Plan des servitudes
Territoire communal

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1551 Ko
 
Cartographie de Bormes-les-Mimosas - décembre 2005 - (2)
Plan des servitudes
Territoire communal

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8501 Ko